Conditions Générales de Vente – La Cabane aux Tissus

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Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

 

1. Présentation de l’entreprise

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La Cabane aux Tissus

Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 794 774 984 00023

Adresse : 6 rue du Bailli, 67730 Châtenois – France

Email : lacabaneauxtissus@hotmail.com

Site : www.lacabaneauxtissus.fr

Responsable de la publication : Romain KUHN

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2. Produits

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Les produits proposés sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies, bien que fidèles, sont non contractuelles. De légères variations de couleur peuvent survenir en fonction des écrans ou des bains de teinture.

 

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3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, hors frais de livraison.

La Cabane aux Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

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Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

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5. Paiement

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Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Idéal (pays-bas), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

La commande est préparée et expédiée uniquement après validation du règlement.

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6. Livraison

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Les expéditions sont assurées par Colissimo, Mondial Relay, ou autre transporteur sélectionné par l’acheteur.

Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

La Cabane aux Tissus ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

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• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisation des doudous

• Tissus coupés sur mesure à la demande (ex. : au mètre ou en coupon).

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8. Retours

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En cas d’article non conforme ou défectueux, merci de nous contacter sous 7 jours à compter de la réception, en joignant des photos.

Les retours sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part.

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9. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels produits) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

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10. Données personnelles

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Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement à des fins de traitement, livraison et relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

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11. Loi applicable – Règlement des litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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​12. Responsabilité de l’acheteur

 

Nos doudous sont conformes à la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets et portent le marquage CE. Ils respectent les normes EN 71-1, EN 71-2 et EN 71-3. Bien que conçus pour les tout-petits, nous recommandons une utilisation sous la surveillance d’un adulte.

 

Nos autres accessoires textiles (bavoirs, langes, couvertures, etc.) ne sont pas considérés comme des jouets et doivent également être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

 

La Cabane aux Tissus ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de détournement des produits. Il incombe au client professionnel de s’assurer de la conformité réglementaire finale s’il intègre nos tissus ou produits dans ses propres créations.

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13. Service de revente de coupons de tissus

 

Nature du service

• La Cabane aux Tissus propose un service de revente encadré

• Ce service ne constitue pas un rachat de marchandise

• Les coupons sont confiés à l’atelier pour mise en vente​

 

Conditions d’acceptation des coupons

Les coupons doivent être :

• propres

• en bon état

• non abîmée

​L’atelier se réserve le droit :

• de refuser un coupon non conforme

• ou de ne pas le mettre en ligne

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Modalités d’envoi

Les frais d’envoi vers l’atelier sont à la charge de la déposante​

• Aucun remboursement des frais d’envoi

• Aucun minimum de coupons imposé​

 

Mise en vente & délais

• Les coupons sont mis en ligne après contrôle

• Aucun délai de vente garanti

• L’atelier ne peut être tenu responsable d’un coupon non vendu

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Prix, commission et avoir

• Le prix de vente est défini avec la déposante

• Une commission de 20 % est appliquée sur chaque vente

• La rémunération se fait exclusivement sous forme d’avoir boutique

• Aucun versement en numéraire (argent)

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Codes promo & conditions d’utilisation

• 1 coupon vendu = 1 code promo individuel

• Codes non cumulables

• Utilisables uniquement sur les tissus neufs

• Montant minimum de commande : 30 €

• Durée de validité éventuelle (si tu en mets une)

 

Bonus de 3 €

• Bonus appliqué une seule fois par dépôt à partir de 10 coupons vendus 

• Bonus ajouté à l’avoir

• Bonus appliqué sur le dernier code promo

• Bonus non échangeable, non fractionnable

 

Coupons refusés ou non vendus

• En cas de refus :

  • retour possible aux frais de la déposante

  • ou destruction / don (si tu le souhaites)

• Coupons non vendus :

   

  • restent en ligne sans garantie

  • ou peuvent être retirés sur demande

 

Chaque coupon mis en vente et vendu donne lieu à l’émission d’un code promo individuel, correspondant à la valeur du coupon vendu, déduction faite de la commission applicable.

Lorsque plusieurs coupons issus d’un même dépôt sont vendus, plusieurs codes promo distincts sont émis, envoyés au fur et à mesure des ventes.

Les codes promo ne sont ni cumulables entre eux, ni regroupables en un seul avoir.

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Dans le cadre du service de revente de coupons, La Cabane aux Tissus agit en tant qu’atelier gestionnaire de la mise en vente.

 

À ce titre, l’atelier se réserve le droit d’adapter la présentation, le métrage et, le cas échéant, de découper les coupons de grande longueur, lorsque cela est jugé nécessaire afin de faciliter leur mise en vente et leur commercialisation.

 

Cette adaptation est réalisée dans l’intérêt de la revente et n’altère pas la valeur globale du dépôt, laquelle est calculée sur la base des coupons effectivement vendus, après application de la commission prévue.

 

La déposante reconnaît que la mise en vente des coupons relève de l’organisation et du savoir-faire de l’atelier et accepte que ces ajustements puissent être effectués sans accord préalable.

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