Conditions Générales de Vente – La Cabane aux Tissus
Dernière mise à jour : 11 août 2025
1. Présentation de l’entreprise
La Cabane aux Tissus
Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 794 774 984 00023
Adresse : 6 rue du Bailli, 67730 Châtenois – France
Email : lacabaneauxtissus@hotmail.com
Site : www.lacabaneauxtissus.fr
Responsable de la publication : Romain KUHN
2. Produits
Les produits proposés sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies, bien que fidèles, sont non contractuelles. De légères variations de couleur peuvent survenir en fonction des écrans ou des bains de teinture.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, hors frais de livraison.
La Cabane aux Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Idéal (pays-bas), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
La commande est préparée et expédiée uniquement après validation du règlement.
6. Livraison
Les expéditions sont assurées par Colissimo, Mondial Relay, ou autre transporteur sélectionné par l’acheteur.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
La Cabane aux Tissus ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisation des doudous
-
Tissus coupés sur mesure à la demande (ex. : au mètre ou en coupon).
8. Retours
En cas d’article non conforme ou défectueux, merci de nous contacter sous 7 jours à compter de la réception, en joignant des photos.
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels produits) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement à des fins de traitement, livraison et relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
11. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
12. Responsabilité de l’acheteur
Nos doudous sont conformes à la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets et portent le marquage CE. Ils respectent les normes EN 71-1, EN 71-2 et EN 71-3. Bien que conçus pour les tout-petits, nous recommandons une utilisation sous la surveillance d’un adulte.
Nos autres accessoires textiles (bavoirs, langes, couvertures, etc.) ne sont pas considérés comme des jouets et doivent également être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
La Cabane aux Tissus ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de détournement des produits. Il incombe au client professionnel de s’assurer de la conformité réglementaire finale s’il intègre nos tissus ou produits dans ses propres créations.